Comment réviser le loyer d'un bail commercial ? [résolue]
Bonjour, je loue (en tant que bailleur) un fonds de commerce depuis le 20/04/2010 dont le loyer doit être révisé tous les trois ans ; c'est-à-dire cette année. Le bail a été signé devant un notaire. Dois-je signer un nouveau bail commercial notarié ou simplement appliquer l'augmentation sans son intervention ? Si oui, sur quel indice dois-je me baser et comment dois-je calculer cette augmentation ? Merci d'avance pour votre aide.
- Rubrique : démarches administratives
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- Antinea
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Bonjour, la révision se fait selon ce calcul : loyer précédent x (dernier indice de référence connu / indice de référence des loyers du même trimestre de l'année précédente). Si le résultat est le même que celui réclamé par le propriétaire du local, l'augmentation se fait sans intervention. Néanmoins, si vous n'êtes pas d'accord avec le montant, vous pouvez saisir le conciliateur de justice ou le Tribunal de Grande Instance. Cordialement,
Bonjour, dans votre bail, il figure une clause d'indexation des loyers avec un indice de référence. Il suffit de prendre cet indice et d'effectuer une règle de 3 pour obtenir le taux d'augmentation du loyer. Cette opération peut se faire sans l'intervention du notaire et il n'y a pas lieu de faire un nouveau bail. Cordialement.