Peut-on augmenter un seul salarié même s'il n'a pas d'ancienneté ?
Savez-vous si un employeur du secteur privé peut augmenter le dernier salarié arrivé à hauteur des 2 autres plus anciens ? En lui précisant surtout de ne rien dire aux 2 autres ? Les 3 salariés ont le même travail et le même titre, simplement pas la même ancienneté. Au delà de ce problème d'augmentation, l'employeur doit-il informer les salariés des augmentations ?
- Rubrique : salaire
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- Zaza01
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2 Réponses
Bonjour, L'arrêt PONSOLLE du 29 octobre 1996 a prévu le principe "à travail égal salaire égal". Cela signifie que si deux salariés ont une qualification identique, sont placés dans une situation identique de travail, ils doivent percevoir alors une rémunération identique. En tout cas, cet arrêt n’a pas évoqué l’ancienneté dans son champ d’application. Ce qu’il a prévu, c’est surtout qu’il ne devrait pas y avoir une disparité de traitement dès lors que les salariés exercent les mêmes fonctions et ont un coefficient de classification identique.
Bonjour, Même s’il existe le principe de « travail égal, salaire égal », rien n’empêche un employeur d’attribuer une augmentation individuelle à un salarié. Légalement, il n’a jamais été interdit d’attribuer à un salarié une rémunération plus importante que les autres. L’important est de respecter la valeur conventionnelle correspondant à la classification des salariés. L’augmentation individuelle est le résultat d’une décision unilatérale de l’employeur, aucune notion d’ancienneté n’entrant en ligne de compte de façon obligatoire. En résumé, un employeur est libre de considérer qu’un salarié puisse bénéficier d’une augmentation individuelle, rien de discriminatoire sous réserve d’avoir des raisons objectives à invoquer si « des comptes vous étaient demandés »… Bien cordialement
