Une auto-école peut refuser un élève après un premier échec au permis de conduire ?

Le contrat que vous avez signé avec l'auto-école doit obligatoirement mentionner le programme et le déroulement de la formation, les obligations des parties et les conditions de résiliation ou de rupture du contrat ainsi que les modalités financières qui s'y attachent. Logiquement, l'auto-école a le droit de ne plus te reprendre si tu as enfreint les règlements qu'elle a imposés mais dans le cas contraire, elle ne peut pas te renvoyer. Donc, je te suggère de te référer au contrat pour savoir quels sont les droits exacts de ton auto-école. Aux yeux de la loi, un candidat a le droit de passer 5 fois son permis dans un délai de 3 ans. Si ton auto-école ne veut plus de reprendre tu peux passer ton examen en candidat libre.

Malheureusement, l'auto-école a tout à fait le droit de vous imposer des cours supplémentaires si le moniteur juge que vous n'êtes pas encore apte à passer un examen. La règlementation des auto-écoles impose un minimum de 20 heures de cours pratiques et ces 20 heures ne suffisent pas toujours pour qu'un candidat soit prêt. L'auto-école a un devoir de conseil et il lui appartient de juger si vous êtes prêt ou pas prêt pour un examen. Mais vous pouvez toujours contester la décision de l'auto-école. Je vous suggère de discuter avec votre moniteur des chances et des risques liés à votre éventuelle présentation en vous basant sur le livret d'apprentissage. Vous pouvez réussir à le convaincre de vous donner une chance en agissant ainsi. Si jamais vous échouez et que l'auto-école refuse de vous reprendre, vous pouvez exiger de celle-ci une lettre explicative mentionnant les raisons de ce refus. Par cette lettre vous pouvez ensuite invoquer une faute à l'encontre de l'auto-école si vous jugez qu'il y en a eu.

Comme Cocorico l'a dit, l'auto-école est en droit de vous imposer des heures de cours supplémentaires si le moniteur juge que vous n'êtes pas encore prêt. Toutefois ces heures supplémentaires doivent être raisonnables. Les 5 heures en plus que votre auto-école vous propose sont tout à fait dans les normes. Si vous dîtes ne plus avoir les moyens de vous payer ces heures supplémentaires, discutez avec votre moniteur. Essayez de le convaincre que vous pouvez réussir l'examen. Si celui-ci reste septique, vous allez devoir choisir entre vous lancer ou trouver un moyen pour payer les cours supplémentaires. Avez-vous signé un contrat avec l'auto-école? Si vous avez signé un contrat, référez vous au document signé et regardez attentivement les clauses prévues concernant la rupture. Vous allez y trouver toutes les informations liées à vos droits si jamais l'auto-école ne vous reprenait plus après un échec. Moi je vous conseillerais vivement de poursuivre les cours car changer d’auto-école n’est pas une opération facile.

wrequet bonjour, Comme mimie sur ce sujet là, elle a raison. Sur le contrat, regarde bien toutes les spécificités qui ont leur importance. Par contre, si tu échoues, je n'ai pas encore regarder Internet mais j'irai y jeter un coup d'oeil, ils ne peuvent pas te refuser une nouvelle présentation à l'examen de conduite, cela j'en suis sûr à 95% car comme le dit mimie, on a même la possibilité de pouvoir se présenter en candidat libre, alors tu vois. Allez bon courage, bon permis de conduire et sois prudente lors de l'examen devant l'examinateur. Bonne journée

Bonjour, je voulais savoir si mon auto-école à le droit de me renvoyer me renvoyer mon dossier car je me suis trompé dans les heure des rdv pour conduire (j'ai mon code et 25 h de conduite et il m'avait estimé à 30 h). A t-il le droit de faire ça ?