AUTOENTREPRENNEUR ET FOYER FISCAL

Bonjour,

Mon statut d'autoentrepreneur a été résilié au bout de 3 ans par l'administration fiscale pour dépassement non pas du maximum de 32 900 € de l'année considérée, mais du plafond de mon foyer fiscal (mon épouse travaille) de l'avant dernière année considérée m'obligeant à basculer en microentreprise.

Qu'en est-il ?

Merci par avance,

ALain

1 Réponse

Bonjour,

À ma connaissance, le régime de micro-entreprise vous permettra de bénéficier d’un abattement fiscal, variable en fonction du type d’activité exercé. Celui-ci peut aller de 25 à 68 % de votre chiffre d’affaires. De plus, je pense que votre entreprise ne sera pas assujettie à la TVA. Cependant, elle ne pourra pas non plus obtenir le remboursement de la TVA lorsqu'elle procédera à l'achat de marchandises ou d'équipement.

Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès d’un responsable de l’Urssaf ou de la Chambre de commerce et d’industrie.
Vous pouvez également lire le contenu du lien ci-dessous.

https://www.pratique.fr/statuts-micro-entreprise.html

Bonne continuation !



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