Autorisation sortie de territoire [résolue]
Comment fait-on pour interdire la sortie de territoire de mes enfants mineurs avec mon conjoint sachant que l'on est en concubinage? mes enfants ont des passeports. Comment aussi n'autoriser que pour une période donnée et être sûre que les enfants reviennent?
- Rubrique : enfants
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- Alnalia
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2 Réponses
Bonjour, Dommage que l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs voyageant à l’étranger sans leurs parents a été supprimée. Maintenant que ce document est supprimé, les enfants mineurs peuvent désormais franchir facilement et seuls les frontières, munis simplement de leur passeport en cours de validité (accompagné d’un visa ou non) ou de leur carte nationale d’identité (selon le pays de destination). Maintenant, si tu veux t’opposer à ce que tes enfants sortent du territoire, il te faudra demander une opposition à la sortie de territoire (OST). Ce document te permet de t’opposer, sans délai, à la sortie de France de tes enfants.
Bonjour, Eh oui, il te faudra surement faire une demande de cette opposition de sortie du territoire si tu veux empêcher tes enfants de sortir du pays. Pour obtenir ce document, il faut déposer la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture. Si urgence il y a, (la nuit, les jours fériés ou les week-ends), tu peux déposer ta demande directement auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie le plus proche de chez toi. Par ailleurs, je ne sais pas si la décision d’OST fait l’objet d’un papier joint ou d’un tampon apposé sur le passeport. Tout ce qui est sûr, c’est que si la demande est acceptée et que la mesure est prise, les enfants sont alors inscrits au fichier des personnes recherchées (FPR) et fait l'objet d'un signalement au système d'information Schengen (SIS).
