Autorité parentale conjointe : ce qu'elle recouvre ?
Bonjour, séparé de la mère de ma fille (2 ans et demi), celle-ci l'a inscrite dans une halte garderie, ce que je trouve très bien pour l’épanouissement de notre enfant. J'ai appris cela par les dires de notre fille lors de sa venue chez moi. Sa mère ne m'a jamais prévenu ni dit que notre enfant allait en garderie. Je me suis rendu à la garderie pour rencontrer la directrice, me faire connaitre et savoir combien de fois ma fille s'y rendait par semaine et quelles sont les coordonnées qu'elle avait si il arrivait quelque-chose. Celle ci ne m'a pas répondu sur les jours (à la demande de la mère) par contre elle me stipule que les coordonnées qu'elle a en cas d'urgence sont celles de la maman de ma fille et de la grand-mère maternelle. En décision du rendu du JAF, nous avons une autorité parentale conjointe, la résidence principale de notre fille est chez sa mère. Ma question est la suivante : la mère de ma fille est-elle en droit de ne pas me demander mon avis (bien que j'aurai évidemment accepté) et de ne pas donner mes coordonnées (alors que je suis légalement le père) et de donner celle de la grand-mère avant les miennes ? Ou néglige-t-elle mon droit de père ? Si elle est dans l'obligation de le faire que puis-je faire pour lui faire entendre cela, sachant que le dialogue avec cette femme est impossible. Aucune discussion aucun arrangement n'est possible avec elle, même dans l'intérêt de notre fille. Sa seule et unique réponse est : il y a eu un jugement et c'est écrit noir sur blanc. Donc pas d'arrangement. Aidez-moi car je me heurte à un mur depuis des mois. Merci de vos réponses.
- Rubrique : séparation - divorce
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- Nicotod
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2 Réponses
Bonjour, Si j’étais à ta place, je ferais une requête au JAF, selon laquelle elle ne respecte pas tes droits. Etant le père et ayant une autorité parentale sur ta fille, tu as le droit d’être consulté par sa mère pour les décisions à prendre la concernant. Je trouve qu’elle néglige effectivement tes droits de père. C’est honteux ! Si aucun arrangement n’est possible avec elle, le mieux serait donc de saisir le JAF qui pourra statuer sur l’affaire.
Bonjour, L’autorité parentale conjointe, cela suppose que tout ce qui relève de la santé, de la sécurité et de l'éducation de l’enfant, les deux parents doivent décider ensemble. Aucun des deux parents n’a le droit d’agir ni de décider seul sans l’accord de l’autre quand il s’agit de décisions concernant l’enfant. Pour l’un ou l’autre des deux parents, il faut que l’intérêt de l’enfant soit toujours pris en compte. Le fait que l’un des parents ait la garde principale de l’enfant ne signifie pas qu’il a tout le droit ou qu’il a plus de droit que l’autre sur cet enfant. Quel que soit le mode de garde de l’enfant, l’existence de l’autorité parentale procure les mêmes droits aux deux parents. Ceci dit, le fait qu’elle a inscrit votre fille en garderie sans te consulter au préalable était irrégulier car cela a manqué au principe de l’exercice commun de l’autorité parentale. Dans ta situation, la saisine du juge pour obtenir réparation de ton préjudice apparaît donc non seulement utile mais surtout juridiquement fondée.
