Avantage en nature dans le cadre d'un logement avec taxe d'habitation
Bonjour, concernant l'avantage en nature logement, il est écrit : Méthode de l’évaluation réelle : (Valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation + valeur réelle des avantages accessoires) / 12 mois = valeur mensuelle de l’avantage en nature. MA QUESTION : sachant qu'en début d'année 2012, je reçois ma taxe d'habitation 2011. 1/ comment se fait le calcul pour 2012 ? 2/ est-ce qu'il y a une régularisation en fin d'année? merci
- Rubrique : salaire
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- Lionel59
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Bonjour Lionel, A ma connaissance, les modalités d'évaluation de l'avantage en nature logement varient en fonction de l'option exercée par l'employeur. Il a pu opter pour une évaluation forfaitaire ou un calcul à partir de la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation. Si ton employeur a opté pour une évaluation forfaitaire, tu peux voir sur ce site les barèmes de l'avantage en nature logement pour 2012: http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/avantages_en_nature_03.html#OG18284 S'il a opté pour le calcul à partir de la valeur locative, le mode de calcul reste le même. Il n'y a pas besoin d'attendre la fin de l'année car vous n'aurez besoin que de la valeur locative pour l'établissement de la taxe d'habitation 2012 et non de la valeur de la taxe d'habitation elle-même. A mon avis donc, vous devez donc simplement savoir la valeur locative du logement pour 2012.
