Un plafond pour les avantages en nature ? [résolue]
Bonjour, y a-t-il un plafond lors de la détermination de l'avantage en nature véhicule ? Cas : location de 3 ans du véhicule, carburant payé par le salarié pour usage personnel. On m'a dit que l'avantage avait comme plafond l'avantage calculé sur les coûts dans le cas d'un achat du véhicule. Est-ce vrai ou pouvons-nous dépasser ce coût ? Je n'ai pas eu de réponse de l'URSSAF, ils me renvoient à leur fiche et il n'y a rien concernant un plafond éventuel. Pour le suivi annuel de cet avantage et régularisations : est-ce obligatoire de réajuster tous les ans ? L'avantage peut être revu à la hausse ou à la baisse ? Un commercial note ses kilomètres personnels effectués à quoi me servent ils et comment dois-je m'en servir ? Merci pour votre aide.
- Rubrique : contrat de travail
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- MORDIC
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2 Réponses
Bonjour, En réponse à votre première question, je vous invite à consulter le lien suivant (qui vous permettra d’accéder aux différentes méthodes de chiffrage d’avantage en nature voiture mais également les autres avantages en nature possibles : http://www.legisocial.fr/reperes-sociaux/avantage-en-nature-vehicule-2013.html En réponse à votre deuxième question portant sur le plafonnement, en vous indiquant qu’il n’y a aucun intérêt à dépasser les chiffrages proposés. Je me permets de vous rappeler que l’avantage en nature a comme objectif de transformer la mise à disposition d’un bien ou d’un service à titre gratuit ou moyennant un prix réduit. En paye, il vient donc s’ajouter au salaire de base pour augmenter le salaire brut et la base des cotisations sociales (patronales et salariales). Il vient également diminuer le net à payer, de sorte que le salarié n’en profite pas 2 fois ! Bien cordialement
