Dois-je payer les charges d'un logement de fonction ? [résolue]

Bonjour, je suis gardienne pour une société HLM et logée par nécessité pour la sécurité du patrimoine. Sur mon salaire, j'ai un avantage en nature logement. J'ai réussi à avoir le détail après 6 ans de bataille et là, je constate que je paye une partie du loyer normal, les frais d'eau en réel sans décompte depuis 6 ans et toutes les charges des parties communes (taxe d'ordures ménagères, les contrats d'entretien, le coût du compteur d'eau et autres comme un locataire). Est-il normal qu'il inclut dans mon avantage les charges autres que les avantages accessoires prévu par l'Urssaf et est-il normal que je paye pour logement pour lequel je suis employée et logée par nécessité ? Je ne trouve personne pouvant m'informer sur les avantages d'un logement de gardien, je vous remercie par avance. Cordialement.
2 Réponses
Bonjour, Si tu veux t’informer sur les éventuels avantages dont tu pourrais bénéficier en tant que gardien d’immeubles, il y a lieu de consulter la Convention collective nationale du travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979. C’est la convention collective dont tu dépens. En l’occurrence, cette convention collective donne au salarié de catégorie B (gardien, concierge) l’avantage de bénéficier obligatoirement d’un logement de fonction. Dans ce cas, ton employeur a l’obligation de te loger sans que tu sois tenu de payer de loyer. Si tu as payé un loyer (même une partie) pour ce logement, il ne s’agirait donc plus d’un avantage sur lequel tu devais aussi payer des charges sociales et des impôts. Ce qui ne serait pas juste car dans ce cas, tu n’as pu bénéficier aucun avantage et en plus de cela, tu as même payé double : la partie du loyer et les impôts sur les avantages en nature dont tu ne bénéficiais même pas. Pour plus de renseignements, je te propose de te rapprocher de l’inspection du travail qui pourra te dispenser de plus amples conseils.
Bonjour, Qui dit logement de fonction par nécessité absolue de service (NAS), dit gratuité du logement nu. Cette gratuité peut s'étendre également à la fourniture de l'eau, du gaz, de l'électricité et du chauffage ou à certains seulement de ces avantages, sous réserve de ne pas dépasser certaines limites de consommation. En effet, ton employeur devait t’attribuer un montant annuel pour les consommations d’eau, gaz et électricité. C’est seulement si ce montant est dépassé que tu devrais payer la différence. Tu peux également contacter le SNIGIC, syndicat pour les employés et gardiens d'immeuble si tu veux te faire éclairer sur tes droits.
merci beaucoup à vous deux... C'est bien ce que je pensais, c'est l'arnaque ... :) Je vais adhérer au Snigic. J'ai vu leur site et voir aussi avec l'inspection du travail.