Avantage en nature - Véhicule de fonction électrique
Bonjour, J'ai besoin d'une information concernant l'avantage en nature d'un véhicule de fonction qui serait électrique. De part son autonomie limitée, ce véhicule de fonction sera utilisé pour les trajets domicile-travail. De part cette utilisation, mon comptable me précise que cela ne conduit pas à un avantage en nature pour les raisons suivantes : - faible autonomie donc non comptabilisable, - le salarié possédant ce véhicule électrique à aussi un véhicule personnel (pour partir en vacance par exemple), - normalement les déplacements seront que professionnels (domicile-travail). Est ce que ces arguments suffissent pour ne pas considérer un avantage en nature? Est ce que les trajets domicile-travail sont considérés professionnels d'un point de vue de l'administration, même si il existe un moyen de transport en commun? En vous remerciant de votre aide et surtout bonne année 2014. Cordialement,
- Rubrique : comptabilité
- Réponse : 1
- Majestic
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Bonjour, Selon une source, un avantage en nature est un bien ou un service octroyé par un employeur à ses salariés, pour un usage privé par opposition à l’usage professionnel. Il est octroyé gratuitement ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle de la part de son bénéficiaire. Il permet surtout à celui-ci de faire des économies sur des frais qu'il aurait dû normalement supporter. Si l’on se tient à cette définition, votre comptable a donc raison de ne pas considérer ce véhicule comme un avantage en nature dans la mesure où il n’est utilisé que dans le cadre professionnel.
