avantages de mon concubin
si nous nous pacsons est ce que mon concubin, gardera son R S A ,moi je suis imposable
- Rubrique : sécurité sociale
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- Isabelle.joly
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1 Réponse
Bonjour Isabelle,
À ma connaissance, les conditions d'obtention du Revenu de Solidarité Active (RSA) ne mettent pas en question le fait de conclure un Pacte Civile de Solidarité (PACS). Toutefois, je vous suggère de demander plus de précision à votre avocat ou au Pôle Emploi de votre ville. Vous trouverez sur ce lien un article sur le RSA qui vous sera peut-être utile.
