Une personne étrangère peut devenir ayant-droit pour la CMU ?
Bonjour, mon fils fréquente une jeune femme Espagnole qui vivait sans emploi en Suisse. Elle est venue vivre en France chez mon fils. Elle est tombée enceinte. Elle n'a pas de couverture sociale, car venue en France sans moyens de vivre et elle recherche d'un emploi. Mon fils est demandeur d'emploi et il vient de trouver un travail de distribution de prospectus. Ce travail va lui donner droit à la CMU. Est-ce que sa compagne peut devenir son ayant-droit ? Elle accouche en août, pour l'instant aucune prise en charge pour son accouchement, ils vont devoir payer. Ils n'ont pas les moyens de payer cet accouchement ! ils vivent ensemble depuis septembre 2011. Vous pensez qu'ils sont dans une sale situation, vous avez raison, et je suis très inquiète. Merci de votre aide.
- Rubrique : sécurité sociale
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- Sylvie74
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2 Réponses
Bonjour, Pour bénéficier de la CMU, la compagne de votre fils étant de nationalité étrangère devra présenter un titre de séjour en cours de validité. Si elle a ce document, il faut qu’elle se rende au centre communal d’action social de sa ville qui l’aidera à faire les démarches. Bonne continuation et félicitations aux parents !!!
Bonjour, A mon avis, elle peut obtenir la qualité d’ayant droit de votre fils dans la mesure où elle vit chez lui. A noter que l’ayant droit peut être le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un pacs. Et en effet, les personnes ressortissantes de l’espace économique européen (EEE) n’ont pas besoin d’avoir un titre de séjour. La seule condition à remplir est qu’elle doit pouvoir justifiée d’une résidence en France de manière stable et régulière (ininterrompue) depuis au moins 3 mois.
