Ayant-droit à la sécurité sociale et contrat de vacataire
Ayant-droit (sécurité sociale) de mon conjoint, je m'apprête à signer un contrat de vacataire. Ce contrat est très précaire puisque je n'aurai que quelques heures de cours pendant 6 mois. Est-ce que je reste ayant droit de mon conjoint ou dois-je faire des démarches pour résilier ce statut et avoir des droits en tant que salariée. Si oui, quelles démarches ? Par ailleurs si oui, à la fin de mon contrat, devrais-je refaire des démarches pour redevenir ayant-droit ?
- Rubrique : sécurité sociale
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- Delph95
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2 Réponses
Bonjour. J'ai un peu surfé sur le net mais j'ai pas trouvé d'informations sur ta situation. Bizarrement, les infos que j'ai trouvées ne listent que quelques cas qui conduisent à la perte du statut d'ayant droit : la séparation, le divorce, la rupture de vie maritale, la rupture du Pacs, le décès de l’assuré social. Le fait de travailler ne figure nul part. Je me dis donc que tu n'es pas obligée de changer ton statut. De plus, tu dis qu'il ne s'agit que d'un CDD de 6 mois. C'est vraiment court. Le temps que tu fasses toutes les paperasses ... et voilà que tu devras refaire le chemin inverse pour redevenir l'ayant droit de ton mari. Je me dis que c'est une perte de temps. En tout état de cause, essaie de te renseigner auprès de la Sécu.
Bonjour, En travaillant, tu perds ton statut d’ayant droit pour trouver le statut d’assuré social, à condition d’avoir cotisé, sur une période de référence. Ainsi pour avoir le statut d’assuré social, il faut : - avoir travaillé 60 heures ou avoir cotisé sur un salaire équivalent à 60 fois le smic pendant un mois ou trente jours consécutifs. - avoir travaillé au moins 120 h ou avoir cotisé sur un salaire minimum de 120 fois le Smic horaire pendant trois mois - avoir travaillé au moins 1 200 heures ou avoir cotisé sur un salaire d'au moins 2 030 fois le Smic horaire pendant 1 an
