Le casier B2 est-il automatiquement effacé après 10 ans ?
Bonjour, dans le passé j'ai été condamné à la prison sur plusieurs affaires et délits. Cela fait plus de 10 ans que remontent ces accidents de parcours. Depuis l'année 1998, je n'ai plus eu affaire avec la justice. Est-il possible que toutes mes condamnations soit effacé du B2 ? J'ai envie de rentrer dans la sécurité est j'ai pas envie de faire des démarches pour rien suite à cette affaire du passé. Merci de votre réponse , même si elle est négative.
- Rubrique : justice
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- Nono13000
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Bonjour, La réhabilitation légale (effacement automatique des bulletins n° 2 et 3) intervient automatiquement après l’écoulement d’un certain temps. La réhabilitation intervient à l’expiration d’un délai qui varie selon les condamnations : •3 ans si vous avez été condamné à une amende ou à des jours-amendes ; •5 ans si vous avez été condamné à une seule peine d’emprisonnement de 1 an maximum ou à une peine alternative (emprisonnement assorti du sursis simple, du sursis avec mise à l’épreuve, d’un travail d’intérêt général, interdiction de séjour, interdiction du territoire, sanction-réparation) ; •10 ans si vous avez été condamné à une seule peine d’emprisonnement de 10 ans maximum ou si vous avez été condamné à plusieurs peines d’emprisonnement le total ne dépassant pas 5 ans. Source : http://www.jcomjeune.com/le-casier-judiciaire/casier-judiciaire-duree-de-l-inscription-et-effacement-automatique
Un grand merci pour votre réponse : Donc depuis 1998 et avec plusieurs condamnations de dépassant pas les 5 ans de prisons, je serai automatiquement rayé du B2 ET B3 que j'ai déjà reçu comme vierge. Le seul problème que j'ai, et qu'il y a eu sur ma personne une usurpation d'indentité et que cette personne a à plusieurs reprise commis des délits graves voir "Viols sur mineur". Cette personne à été condamnée avec L' ALLIAS de ma personne. Le Cnaps m'a téléphoné pour que je leur envoie un acte de naissance que j'ai transmis. Est-ce que j'aurai des difficultés à cause de ça ? Même si ça n'est pas moi ? Car ils m'on dit que sur mon casier il était rempli d'Allias. Merci de votre réponse et désolé pour se dérangement.