Balcon, partie locative ou privative

Bonjour, J'ai emménagé avec mon ami il y a plus de 6 mois dans un petit immeuble de copropriété, où nous nous retrouvons face à des gens intolérants qui passent leurs journées à trouver de nouvelles manières de nous ennuyer. La dernière trouvaille concerne des travaux en cours. Côté salon, nous avons une triple porte fenêtre qui donne directement sur une rembarde. Nous avons des chats, nous avons sécurisé cette ouverture en vissant un encadrement en bois derrière la fenêtre, dans lequel un filet de protection a été cloué. Nous sommes, à peu de chose près, en train de procéder de même côté chambre et cuisine, sur notre balcon. Nos gentils voisins auraient, semble-t-il, fait des courriers au syndic et à nos propriétaires (nous sommes locataires) arguant du fait que les trous faits pour poser des chevilles et visser les encadrements, ont été fait dans des parties communes et portent atteinte à l'intégrité de l'immeuble. Je suis vraiment dubitative, pour moi le balcon, ses murs, sol et plafond, ne font pas partie des parties communes mais privatives. Comment vpouvons-nous nous défendre et plus généralement, que faire contre ce type de voisins agressifs, impolis et qui n'ont visiblement pas fini de nous chercher des problèmes? Merci d'avance pour votre aide. M.
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Bonjour Melusine, Personnellement, je pense que votre balcon est une partie privative, mais pas les éléments d'étanchéité ni le gros oeuvre sous-jacent, et cela devrait être normalement stipulé dans votre règlement de copropriété. Selon l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, il y est écrit que chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives de son lot, sous la condition de ne pas porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble. Ce serait mieux donc de lire attentivement votre règlement de copropriété pour connaître vos droits et obligations surtout si vous avez des projets de rénovation ou de construction. Je vous passe également le lien suivant pour vous aider à mieux comprendre tout cela : https://www.pratique.fr/parties-communes-privatives-copropriete.html Toutefois, certains règlements sont limites ou en dehors de la loi, mais normalement on ne peut vous imposer n’importe quoi. Si les ennuis continuent donc, munissez-vous du règlement de copropriété et adressez-vous à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement pour défendre vos droits. Bonne journée !
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