Quelles sont les primes comptabilisées dans les congés payés [résolue]
Bonsoir, je suis actuellement intérimaire dans une entreprise pour 1 mois et 1/2. Je dispose de certaines primes telles que : la prime de 13ème mois et prime vacances. Vont-elles être prises en compte dans le calcul de mes congés payés ? (elles font partie de mon salaire brute, non ?). Au quel cas, quelles sont les primes qui ne peuvent être comptabilisées dans les congés payés ? Dans l'attente de votre réponse, cordialement. Marion
- Rubrique : congés
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- Marion106
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2 Réponses
Bonjour, Entrent dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés les sommes répondant aux critères suivants : - éléments de salaire présentant un caractère obligatoire pour l'employeur ; - versées en contrepartie du travail effectif du salarié ; - rémunérant une période effectivement travaillée en excluant les primes versées durant les périodes de congés payés. Les prime de 13ème mois et de vacances indemnisent déjà la période de congé, elles ne sont donc pas retenues dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés.
Bonjour, Non, la prime de 13ème mois ainsi que la prime de vacances ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’indemnité des congés payés dans la mesure où elles couvrent l’ensemble de l’année (périodes de congés payés et de travail confondues). Les intégrer dans le calcul de l’indemnité des congés payés reviendrait à les payer deux fois. Pour qu’une prime ou une somme soit prise en compte dans cette indemnité, il faut qu’elle n’indemnise pas déjà, pour partie, la période de congé. Ainsi, en sont exclues les primes trimestrielles, semestrielles et annuelles. Il en est de même pour les primes exceptionnelles et facultatives et aussi pour les avantages en nature dès lors que le salarié continue à en bénéficier pendant ses congés.