Base décompte heures supplémentaires
Bonjour, je suis passé de deux matinées de repos hebdo à une journée complète. De par cette modification, je travaille 34h/semaine au lieu de 35h initialement. Ma rémunération est toujours sur la base de 35h/semaine. Régulièrement, je suis amené à effectuer des heures supplémentaires. Sur quelle base dois-je décompter les heures supplémentaires : 34h ou 35h rémunérées ? Merci pour votre réponse.
- Rubrique : congés
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- Befra
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1 Réponse
Bonjour, Sont considérées comme heures supplémentaires, toutes les heures qui excèdent la durée légale du travail, à savoir 35 heures. Si votre durée de travail est passée de 35 heures à 34 heures, vous avez également changé de statut. Vous venez de passer de « salarié à temps plein » à « salarié à temps partiel ». Cela nécessite de modifier le contrat de travail et vous ne pouvez dans ce cas, en aucune façon atteindre et encore moins dépasser la durée légale du travail, à savoir 35 heures. Logiquement, si votre durée hebdomadaire a été modifiée (passant de 35 à 34 heures), votre employeur doit avoir modifié votre contrat de travail, sans cela il commet selon moi une erreur ! Bien cordialement
