Résilier un bail rural

Bonjour, ce n'était pas un bail verbal au moins ? Parce que si le bail était verbal et que le bailleur n'a rien payé, alors ça risque d'être compliqué, car le paiement est une des preuves du bail verbal. Si le bail rural était écrit, alors on est déjà dans un schéma plus classique. Le code civil définit le bail rural comme ceci "contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix, que celle-ci s'oblige à lui payer". Si le preneur (le preneur est le locataire, le bailleur, c'est le propriétaire, donc vous) ne s'acquitte pas de ses loyers, alors le congé peut être donné au preneur, car celui-ci n'a pas respecté le contrat. Le défaut de paiement (il en faut deux je crois) est l'un des motifs de résiliation du bail, mais attention il faut respecter un véritable formalisme dans l'écriture de la lettre de résiliation. A votre place, j'irais porter l'affaire devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, pour vous assurer que la résiliation ne soit pas entachée d'erreurs. C'est une bonne façon également de prendre les devants. Vous trouverez l'adresse à la fin de la page : http://vosdroits.service-public.fr/F2201.xhtml Tant que le tribunal n'a pas donné satisfaction à votre demande ou que le locataire n'y a pas répondu positivement, alors vous devez respecter le bail. Si un bail a été signé et à moins qu'une des clauses du bail prévoit le cas spécifique, alors le preneur restera en place tant que la justice ne vous aura pas donné raison.

merci de votre réponse c'est un bail verbal et c'est effectivement super compliqué. nous lui faisons une lettre de résiliation pour défaut de paiement depuis 10 ans, mais ne s'avons pas du tout comment cela va être reçu. je pense que c'est le preneur qui va porter cette affaire en justice. on verra! cordialement