Augmentation de la taxe d'habitation si adresse postale ?
Bonjour, ma belle-soeur n'habite pas chez nous mais se sert de notre adresse pour recevoir le courrier. Elle est majeure mais n'est pas imposable. Est-ce que cela va augmenter ma taxe d'habitation. Même cas mais lorsque la personne est imposable mais ne vit pas chez la personne (uniquement pour le courrier)... ?
- Rubrique : Taxe d'habitation et taxes foncières
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- Joker9
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2 Réponses
Bonjour, Donc, ton adresse sert d’adresse postale pour ta belle sœur, là où elle reçoit ses courriers. Par ailleurs, il y a l’adresse fiscale, laquelle est l’adresse communiquée aux services fiscaux et qui correspond, en principe, à l’adresse de résidence puisque le domicile fiscal dépend généralement de la résidence habituelle. Normalement, ces deux adresses n’ont rien à voir l’une avec l’autre, l’adresse postale concerne les courriers et l’adresse fiscale concerne les revenus et les impôts qui y sont rattachés. Par conséquent, le fait que ta belle sœur se sert de ton adresse pour recevoir ses courriers n’aura donc d’incidence sur ta T.H, sauf si en plus d’être son adresse postale, ton adresse lui sert aussi d’adresse fiscale.