BENEFICIAIRE ET REMUNERATION DU CAPE
Quelles sont les conditions pour bénéficier du CAPE ?
Sur quelles bases se fait la rémunération du futur chef d'entreprise?
- Rubrique : création d'entreprise
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- C.buclon
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2 Réponses
Bonjour,
Pour bénéficier du Cape, il faut que vous soyez porteur d’un projet de création ou reprise d'entreprise. Un dirigeant associé unique d'une EURL ou d'une SASU peut également prétendre à ce contrat d'appui. Vous trouverez plus d’informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11299
En ce qui concerne la rémunération d’un chef d’entreprise, celle-ci est parfois déterminée dans la décision collective des associés nommant les dirigeants.
Bonne continuation !
Effectivement, pour bénéficier du CAPE, il faut être une personne physique non-salariée qui envisage de créer ou reprendre une entreprise. Il faut aussi savoir que le bénéficiaire est tenu de suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise d’une entreprise. En ce qui concerne la rémunération, pendant toute la durée du contrat, le bénéficiaire est assimilé à un salarié. Par contre, je ne sais pas exactement comment le salaire est calculé.
