bénéficière de l'assurance vie
Bonjour,
Ma mère est décédée et avait souscrit une assurance vie au profit de moi même et ma soeur.
Mon beau-père conteste le fait que nous soyons les seules bénéficiaires.
En-a-t-il le droit?
je précise qu'ils étaient mariés sous le régime de la communauté.
- Rubrique : droit de la famille
- Réponses : 2
- Angelique.staib
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
2 Réponses
Personnellement, je trouve que la question sur les droits de succession de l’assurance vie d’un défunt est assez complexe mais je vais essayer de vous aider. Selon mes renseignements, votre beau père est un héritier réservataire et il a le droit d’attaquer le contrat et tenter d'obtenir la réintégration des sommes dans l'actif successoral lorsqu’il se sent lésé par la transmission réalisée via l'assurance-vie. Ils disent que dan ce cas, l'appréciation au cas par cas relève du pouvoir du juge. Ce que je vous conseille de faire c’est de trouver un avocat spécialiste en droit de succession compétent pour vous défendre, vous et votre sœur.
Excellent après midi.
Personnellement, je trouve que la question sur les droits de succession de l’assurance vie d’un défunt est assez complexe mais je vais essayer de vous aider. Selon mes renseignements, votre beau père est un héritier réservataire et il a le droit d’attaquer le contrat et tenter d'obtenir la réintégration des sommes dans l'actif successoral lorsqu’il se sent lésé par la transmission réalisée via l'assurance-vie. Ils disent que dan ce cas, l'appréciation au cas par cas relève du pouvoir du juge. Ce que je vous conseille de faire c’est de trouver un avocat spécialiste en droit de succession compétent pour vous défendre, vous et votre sœur.
Excellent après midi.
