Biens de communauté ou biens propres ?
Nous vendons des biens qui appartiennent pour 30% à la communauté et 70% qui sont des biens propres à moi-même. Nous voudrions réinvestir l'argent issu de cette vente. Est-il possible que ce futur achat appartienne à la communauté en totalité ou les futurs biens vont-ils appartenir à chacun pour les quotités identiques aux biens précédents ? Merci beaucoup.
- Rubrique : droit de la famille
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- Esther1
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1 Réponse
Bonjour, Je pense que tout dépend de vous deux. C’est à vous de vous convenir si vous allez apporter ou non ce futur achat à la communauté. Le choix vous revient complètement. Si vous optez pour ce choix, il serait préférable de prévoir cette entente par écrit, au moyen d'une clause de mise en communauté du bien, insérée à un contrat notarié ou à l’acte d’acquisition du bien.
