Suppression de poste (licenciement économique) et ancienneté
Bonsoir, mon employeur veut me le licencier économique pour suppression de poste. Lorsque j'occupe deux postes : un de préparateur de commande et le deuxième de vendeur. Les deux sont bien notifiés sur mon contrat de travail. Le poste de préparateur doit être supprimé mais pas celui de vendeur. Comme je suis le plus ancien dans l'entreprise et que les autres employés ne sont que vendeurs et derniers arrivés dans l'entreprise, je voudrais connaitre si mon employeur a le droit de me licencier économique avant les employés derniers arrivés comme simples vendeurs ? Merci d'avance.
- Rubrique : licenciement
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- 1200bandi
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Bonjour, Avant de prononcer un licenciement pour motif économique, l’employeur doit procéder au choix du salarié ou des salariés à licencier. Pour cela, il doit appliquer les critères d’ordre de licenciement. A noter que les critères fixant l’ordre des licenciements peuvent être prévus par la convention collective. A défaut, l’employeur définit après consultation du CE, les critères retenus pour fixer cet ordre, sous réserve de la prise en considération des critères légaux. Tu peux accéder directement aux informations concernant l’ordre des licenciements en cliquant sur http://vosdroits.service-public.fr/F2831.xhtml Si tu veux en avoir le cœur net, tu as la possibilité et le droit de demander à ton employeur les critères qu’il aurait retenus pour fixer l’ordre des licenciements. A ta demande, il a l’obligation de t’indiquer les critères retenus, par écrit par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception (ou remise en main propre contre décharge) au plus tard 10 jours après la demande que tu as formulée.
Bonjour, Certains critères sont à considérer lorsque l’employeur a un projet pour une procédure de licenciement. Ils devraient être suivis de près par l’employeur. Parmi ces critères, il faut voir les charges du salarié dans son foyer, les situations des personnes handicapées ou des personnes âgées qui risquent d’avoir des difficultés pour trouver un emploi, l’ancienneté dans la société ainsi que les qualifications professionnelles du salarié. L’employeur est libre de choisir qui il veut licencier à condition que ce dernier respecte bien ce qui était convenu dans le contrat dès le premier jour de l’embauche et aussi suite à un accord collectif avec la consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel. A noter aussi, il ne peut pas procéder à un licenciement seulement parce que le salarié occupe un poste à temps partiel ou qu’il bénéficie des avantages à caractère viager. Après 10 jours à compter de son départ de la société, le salarié peut demander, par lettre, soit par recommandée, soit remise en main, à son employeur les critères maintenues qui justifient le choix de licenciement de l’employé.
