bourse sur critères sociaux
ma fille c'est déclarée fiscalement pour l'avis d'imposition de 2015.
en faisant sa demande de bourse sur critères sociaux, on lui demande les revenus du représentant légal, hors cette dernière n'est plus sur ma déclaration
que mettre ? ma fille ? ou le représentant légale ?
cordialement
- Rubrique : aides liées aux enfants
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- Leslie.nahon
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1 Réponse
Bonjour Lesmalo,
Dans le contenu de l'article de l'administration française en bas, il est indiqué que les revenus retenus pour l'année universitaire 2016-2017 sont ceux perçus par la famille ou le tuteur légal en 2014. Je pense donc que vous devriez plutôt mettre les revenus du représentant légal.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12214
Cordialement,
