Bénéficier d'une bourse études supérieur et impôts payés en France
Bonjour, je suis Belge, nous sommes en France depuis 2006. Mon mari est handicapé. Nous avons officiellement déménagé en septembre 2012. J'ai fait ma déclaration de revenus en Belgique pour 2011. Mon fils est pris à l'IFSI, et quand je fais une simulation, il a droit à une bourse. Il y en a qui disent qu'il n'y a pas droit parce que nous n'avons pas fait la déclaration de revenus en France en 2010 ? Je ne suis pas imposable. Est-ce qu'il a droit à une bourse ?
- Rubrique : aides et démarches
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- Tannia
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2 Réponses
Bonjour, Si la simulation vous a indiqué que oui, votre fils peut obtenir une bourse de l’enseignement supérieur, il ne lui reste plus qu'à présenter sa demande. De plus, il n’a rien à perdre en tentant de faire une demande. Pour ce faire, il doit constituer son dossier social étudiant sur le site internet du CROUS. Il y formule ses projets d'étude dans l’académie de son choix. Attention à bien remplir tout jusqu'au dernier écran pour que le dossier soit validé. Ensuite, il recevra un dossier papier qui récapitule sa demande : il doit le remplir et le renvoyer avec toutes les pièces demandées. Sa demande de bourse est enregistrée seulement quand ce dossier papier complet est réceptionné. Il recevra une réponse de principe dans les 15 jours : non, oui et pour quel montant.
Bonjour, Les ressources prises en compte sont dans la majorité des cas le revenu ou le déficit brut global de l'avis d'imposition de la famille ou du tuteur légal de l'étudiant auquel s'ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l'étranger. Les ressources prises en compte sont celles de 2010 pour l'année universitaire 2012-2013, avec certaines exceptions, ainsi que les charges de l’étudiant et de sa famille. Source : http://www.cnous.fr/_vie__dossier_15.736.270.htm Si vous avez des revenus à l’étranger, je pense donc que votre fils peut prétendre à une bourse d’étude. Seulement, il me semble que la demande de bourse doit être effectuée entre le 15 janvier et le 30 avril pour la rentrée universitaire d’octobre. Cordialement