Les bourses scolaires sont-elles attribuées en tenant compte des revenus de parents séparés ?
Bonjour, Mon ex-conjoint et moi-même nous sommes séparés et nous gardons notre fille en résidence alternée. Je bénéficie actuellement des allocations familiales par contre nos déclarations d'impôts spécifient bien la garde alternée. Les revenus de mon ex-conjoint ne lui permettent pas de bénéficier des bourses alors que pour ma part le plafond de mes ressources me permettrait d'en bénéficier. Etant donné la situation actuelle puis-je prétendre à cette aide financière sous forme de bourse ? Les impôts tiennent-ils compte des 2 revenus ou séparément pour l'attribution des bourses scolaires ? Merci d'avance de me faire part de vos réponses.
- Rubrique : aides liées aux enfants
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- Morshiva
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Bonjour, Dans le cas d’une résidence alternée, les revenus des deux parents sont pris en compte pour l’attribution de la bourse scolaire. Cela est conforme aux dispositions de l’article R.531-19 du Code de l’éducation : « Les bourses nationales d’études du second degré de lycée sont attribuées, dans la limite des crédits budgétaires, sous condition de ressources en fonction des charges de la famille ou de la personne qui, au sens de la législation sur les prestations familiales, assume la charge effective et permanente de l’élève. »
