Intégration des primes et cacul indemnité rupture conventionnelle
Bonsoir, lorsqu'un employé à demandé une rupture conventionnelle, lors du calcul de son indemnité de départ, faut-il prendre en compte les primes qu'il a pu percevoir dans le passé (courant des 12 derniers mois) ?
- Rubrique : rupture conventionnelle
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- Aclement16130
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2 Réponses
Je ne suis pas un expert dans ce domaine mais après quelques recherches, je pense que j’ai trouvé ce qu’il te faut pour calculer ton indemnité toi-même. Il s’agit d’un Formulaire d'évaluation d'indemnité sur https://www.juritravail.com/calcul-indemnite-licenciement/calcul-simple.html. Excellent après midi !
Bonsoir, En cas de rupture conventionnelle, le salarié doit percevoir au minimum une indemnité dont le montant est identique à celle qui lui serait versée dans le cadre d'un licenciement. De ce fait, les mêmes règles doivent être observées, à savoir que le salaire de référence est calculé selon les 3 derniers mois (en y incluant les primes au prorata temporis) et selon les 12 derniers mois, en retenant la méthode la plus favorable pour le salarié. De plus, le Cerfa "convention de rupture" vous demandera de renseigner ces salaires. Bien cordialement
