caducité de l'aide juridictionnelle
bonsoir suite a une demande d'aide juridictionnelle , j'ai transmis a mon avocat et au bureau de l'aide des documents concernants mes revenus, hors aujourd'hui le president du tribunal denonce la caducité de ma demande d'aide juridictionnelle car il n'aurait pas reçu des documents relatifs a cette demande......alors que je les ai bien transmis ainsi que a mon avocat qui , lui ,les a bien en sa possession. puis je avoir un recours? comment prouver ma bonne foi que j'ai bien tansmis ces documents puis je redeposer une demande d'aide ? Je vous remercie de l'interet que vous porterez a ma demande cordialement
- Rubrique : justice
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- Bibi.lopes09
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1 Réponse
A moins que vous n’ayez pas de date de dépôt bien en évidence chez votre avocat lors de la remise de ces documents, un récépissé ou je ne sais pas, je pense que vous n’avez pas d’autre recours à part refaire une demande. Il ne faut pas oublier que l’octroi de l’AJ dépend essentiellement du montant de vos ressources alors, n’oubliez pas de mettre vos documents à jour dès que votre situation financière change, depuis le début de l’année de votre demande d’aide.
Cordialement
