Indemnités de licenciement et calcul des APL
Bonjour, j'ai un conjoint qui a été licencié en mai 2011 pour inaptitude à son poste. Je voulais savoir si les indemnités de licenciement rentraient dans le calcul des APL. Actuellement, depuis août 2011 il est en maladie longue durée et ne perçoit que ses indemnités journalières de la CPAM. En 2011, il a eu salaires+indemnités de licenciement + CPAM. Doit-on prendre en compte le montant de ses indemnités de licenciement pour le calcul APL ? Merci d'avance pour votre réponse.
- Rubrique : licenciement
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- Virginie29120
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2 Réponses
Bonjour, Je pense que les indemnités de licenciement ne devraient pas rentrer dans le calcul de l’APL. Il est vrai que le calcul de l’APL se fait en fonction des revenus d’un ménage mais à mon sens, l’indemnité de licenciement n’est pas un revenu. C’est tout simplement une indemnité qui est versée de façon ponctuelle. S’il s’agissait d’une indemnité qui lui est versé de façon durable, dans ce cas, elle devrait être prise en compte pour le calcul de l’APL mais heureusement, ce n’est pas le cas. Les revenus pris en compte pour le calcul de l’APL sont les revenus nets catégoriels figurant sur l’avis d’imposition. Les ressources prises en compte sont celles de l'avant-dernière année précédant la demande d'APL (2010 pour 2012).
Bonjour, Je suppose que vous appelez « APL » l’aide versée par la CAF au titre de l’allocation logement. Dans ce cas, la CAF tient compte des revenus imposables. Donc en ce qui concerne l’indemnité de licenciement, seule la partie éventuellement soumise à l’impôt sur le revenu sera concernée. Bien cordialement
