Quel montant pour les frais de donation ?
Nous désirons mon épouse et moi faire une donation partage à nos deux enfants d'un bien immobilier évalué à 350 000€. Pourriez-vous nous renseigner sur les frais globaux que nous allons devoir engager ? Merci.
- Rubrique : donation
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- Denisdec
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2 Réponses
Bonjour, Une donation partage d’un bien de 350 000 euros pour deux enfants, soit une part d’environ 175 000 euros pour chacun. Vous pouvez donner ce bien immobilier à vos deux enfants en franchise de droit, compte tenu de l’abattement parent/enfant qui est appliqué sur la part transmise par chaque ascendant. En effet, l’abattement parent/enfant permet pour chaque parent de donner 100 000 euros à chacun de ses enfants, et ce sans droit à payer. En tant que couple, vous avez alors l’avantage de donner chacun à chacun de vos deux enfants jusqu’à 100 000 euros. Un couple ayant deux enfants peut, ainsi, transmettre en une seule fois jusqu'à 400 000 euros de patrimoine, sans payer de taxe (100 000 euros × 2 enfants × 2 parents = 400 000). Vous serez néanmoins tenu de régler les frais du notaire qui se chargera de la donation.
