Calcul des heures supplémentaires sur la semaine ou sur le mois ? [résolue]

Bonjour, je suis un peu perdue avec la loi. Les heures supplémentaires se calculent-elles au-delà de 35 heures par semaine ou au-delà de 151 heures par mois ? Je suis en CDD, je dois effectuer 35 heures par semaine. Certains mois je travaille moins de 151 heures par mois mais au cours de ce mois j'effectue des semaines de 40 heures et d'autres de 30 heures. Ai-je le droit à des heures supplémentaires (pour les semaines de 40 heures) ou mes heures supplémentaires s'annulent-elles à cause des semaines de 30 heures ?
3 Réponses
Bonjour, Si tu effectues 40 heures la semaine 1 et 30 heures la semaine 2, je pense que tes 5 heures supplémentaires accomplies pendant la semaine 1 doivent être reportées sur la semaine 2. Ainsi, elles seront ajoutées à tes 30 heures pour obtenir les 35 heures légales par semaine définies par le code du travail. De cette façon, c’est comme si tu effectuais 35 heures la semaine 1 et aussi 35 heures la semaine 2. Notons que la somme des 40 + 30 et celle des 35 + 35 vont toujours donner 70 heures pendant les deux semaines. Je pense que ce doit être la logique pour calculer ta rémunération dans ces cas-là.
Bonjour, Pour moi, cela ne doit pas être aussi simple pour faire le calcul. En principe, les heures supplémentaires se décomptent par semaine (article L. 3121-20 du code du travail), sauf si ton contrat ou la convention collective de ton entreprise prévoit la mensualisation des heures supplémentaires. Il faudra donc que tu consultes ton contrat de travail et la convention collective pour voir si ton entreprise a opté pour un décompte mensuel en ce qui concerne les heures supplémentaires. Si rien dans le contrat ou dans l’accord collectif ne précise que les heures supplémentaires effectuées au sein de l’entreprise sont calculées par mois, elles doivent donc faire l’objet d’un décompte hebdomadaire. Ainsi, si tu effectues des semaines de 40 heures, je pense que tu as droit à 5 heures supplémentaires pour chaque semaine travaillée à 40 heures. Et lorsque tu n’effectues que 30 heures pendant d’autres semaines, je pense qu’elles devraient être payées dépendamment de ces 30 heures. Par exemple : prenons que tu touches 9,40 euros de l’heure (SMIC 2012). Pendant la semaine 1, tu fais 40 heures, dont 35 heures légales et 5 heures supplémentaires. La semaine 2, tu ne fais que 30 heures. Selon moi, le calcul doit se faire comme suit : -Semaine1 : 35 h x 9,40 euros = 329 euros (5 h x 9,40) + (5 h x 9,40) 25%/100 = 58,75 euros (heures sup avec une majoration de 25%). Ainsi, tu gagnes 387,75 euros (329 euros + 58,75 euros) la semaine 1. -Semaine 2 : 30 h x 9,40 euros = 282 euros Ainsi, pendant les semaines 1 et 2, tu gagnes 669, 75 euros brut (387,75 + 282) au lieu de 658 euros (70 h x 9,40euros) si on prenait le calcul proposé par Gina. En espérant que l’exemple soit suffisamment clair !
merci gina de m'avoir répondu. Mon patron calcule mes heures de cette façon mais moi je les calculerais plutot comme abonnet. Et merci beaucoup abonnet pour cette réponse claire et précise, je me renseignerai en vérifiant dans la convention collective, mais il me semble que mon patron m'avait dit que les heures étaient mensualisées !
Bonjour, Les heures supplémentaires se calculent à la semaine ! Seules les entreprises qui mettent en place une organisation du temps de travail supérieur à la semaine (modulation, RTT, etc) ou qui sont dans des secteurs particuliers (transport par exemple) peuvent décompter sur une durée supérieure à la semaine. Par contre, vous indiquez dans votre message que votre rythme est de 40h et parfois de 30h, tout semble indiquer que votre entreprise applique la modulation ou l’organisation du temps de travail sur un cycle. De toute façon, votre contrat de travail donne les « règles du jeu », s’il indique que vous travaillez 40 heures en semaine 1 et 30 en semaine 2, soit un total de 70 heures sur 2 semaines, alors vous ne travaillez que 35 heures par semaine et aucun heure supplémentaire ne vous est due. Sachez que cela doit vous être clairement dit par le contrat de travail , ou par un accord collectif en vigueur dans votre société. Bien cordialement