Quel calcul pour mes heures supplémentaires ?
Bonsoir, j'effectue 10 heures de travail par jour, mon employeur me paye des heures supplémentaires. Toutefois, je souhaiterais connaître le calcul si je prends 2 jours de congés. En effet, je pensais que j'avais le droit à 3*10h donc 30h moins 21h (3*7h) à 9h payées au taux normal. De plus, je pensais que si je prenais seulement 1 jour donc 4 jours dans la semaine cela me faisait 5 heures supplémentaires 40h-35h plus 7h (35h-28h) non majorées. Est-ce que mon calcul est juste ? Je vous remercie par avance de vos explications.
- Rubrique : droit du travail
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- Picka69
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1 Réponse
Bonjour, Les jours fériés et les congés payés, en l'absence de dispositions légales ou conventionnelles, ne peuvent être assimilés à du travail effectif. Sauf usage contraire, ces jours n'ont pas à être pris en compte pour la détermination de l'assiette de calcul des droits à majoration pour heures supplémentaires (Cass. soc. 1-12-2004 n° 2301 : RJS 4/05 n° 392). De plus, les heures supplémentaires ne se décomptent pas par jour mais en semaine. On additionne alors les heures réellement effectuées dans la semaine. Si le total dépasse 35 heures, il y a heures supplémentaires. Si ce n’est pas le cas, aucune heure supplémentaire ne peut être observée. Ainsi, en prenant 2 jours de congé et en travaillant 3 jours à raison de 10h par jour, tu accuseras 30 heures de travail en tout dans la semaine. Il n’y aura donc pas d’heure supplémentaire. Ces 30 heures sont payables au taux normal.
