Calcul des IJSS en subrogation sur fiche de paye ?

Bonjour, mes IJSS en subrogation sont taxés en RDS et en CSG, et mon employeur remet ces taxes sur ma fiche de paye. Est-ce normal ?
2 Réponses
Bonjour, Lorsqu’il y a pratique de subrogation, le montant net des IJSS (après déduction de la CSG et de la CRDS par la caisse primaire) doit être inclus dans la zone du bulletin de paye « Primes et indemnités non soumises à cotisations ». Cf http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/?322-technique-de-paye-maintien-de-salaire-et-subrogation
Bonjour, Votre question mériterait des explications complémentaires. En l'occurrence, percevez-vous la même rémunération que celle que vous percevez habituellement ou bien est-ce votre rémunération nette habituelle diminuée du "poids" des cotisations CSG/CRDS calculées sur les IJSS versées par la sécurité sociale. Le premier cas correspond au "maintien de 100% du salaire net", le second correspond au "maintien du net strict" autorisé par la Cour de cassation dans plusieurs arrêts. Tenez nous au courant si vous souhaitez des explications complémentaires afin que votre question trouve sa réponse souhaitée. Bien cordialement


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