Calcul de mes indemnités pour rupture conventionnelle avec un arrêt maladie
Comment seront calculées mes indemnités de départ pour rupture conventionnelle en ayant été en arrêt maladie pendant les deux mois qui précèdent la date de l'accord des deux parties. Merci d'avance pour votre réponse, Cordialement, Faye
- Rubrique : rupture conventionnelle
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- Lennyfaye
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Bonjour, En cas de rupture conventionnelle de votre contrat de travail, vous devez percevoir au minimum une indemnité de rupture équivalente à l’indemnité de licenciement (légale ou conventionnelle). Compte tenu du fait qu’il s’agit d’une rupture pour laquelle les deux parties sont d’accord pour se séparer, rien n’empêche d’obtenir une indemnité plus importante. Si vous percevez l’indemnité légale ou conventionnelle, elle se calculera alors sur la moyenne : •Des 3 derniers mois ; •Des 12 derniers mois. C’est la moyenne la plus importante qui est retenue. Si vous avez été en arrêt de maladie durant les deux derniers mois, le salaire servant de base au calcul de votre indemnité de rupture peut être réévalué à sa valeur « habituelle » si vous n’avez perçu aucun salaire. Bien cordialement