Calcul journées de carence pour allocation chômage en secteur saisonnier
Je fais du sport professionnel en France (FFBB) et je signe des CDD. A la fin de chaque saison, Pôle Emploi calcule mon taux de chômage et la date à laquelle je commence à recevoir des indemnités. Cette année, ils m'ont décompté "19 jours de différé calculés à partir des indemnités compensatrices de congés payés" et "7 jours de délais d'attente". Habituellement, ils ne déduisent que les jours d'attente et pas d'autres jours de carence. Certains de mes équipiers lors de ma dernière équipe n'ont eu que les 7 jours de décompter. Les textes sur le site Pratique.fr indiquent que "les contrats pour lesquels le délai de carence n'existe pas incluent les contrats saisonniers"; Sur ce même site il est indiqué que "le sport professionnel est considéré comme secteur saisonnier". J'en déduis que Pôle Emploi devrait rectifier sa base de calcul, et s'aligner sur ce qu'ils ont fait pour d'autres de mes équipiers. Est-ce que je fais fausse route ?
- Rubrique : congés
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- ChCQJ
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1 Réponse
Bonjour, Je pense que tu as confondu le délai de carence qui doit être appliqué entre 2 CDD successifs avec le délai de carence appliqué par Pôle emploi à un demandeur d’emploi avant son indemnisation. Dans le premier cas, le délai de carence est le temps d’attente qui doit séparer deux CDD. C’est le cas lorsqu’un contrat de travail à durée déterminée prend fin et qu’il n’est pas possible d’embaucher, sur le même poste de travail, à nouveau en contrat à durée déterminée ou en contrat de travail temporaire, avant l’expiration d’une période égale. Et effectivement, lorsqu’il s’agit de deux CDD saisonniers successifs, il n’y a pas de délai de carence à respecter. C’est alors dans ce premier cas que tu fais allusion et où le délai de carence n’est pas obligatoire pour les CDD saisonniers. En revanche, le délai de carence de Pôle emploi est appliqué à toutes les personnes privées d’emploi qui s’y inscrivent, qu’elles aient effectué un CDD (n’importe quel CDD) ou un CDI. En fait, le délai de carence de Pôle emploi est la période de temps qui court entre le dernier jour de travail et le jour à compter duquel l’indemnité chômage est versée par Pôle emploi. Dans ce second cas, 7 jours de base sont imputés à tous les demandeurs d’emploi avant qu’ils puissent être indemnisés par Pôle emploi. Tout le monde ou plus précisément tous les demandeurs d’emploi qui s’inscrivent à Pôle emploi ne peuvent se dérober à ces 7 jours de base. De plus, deux autres paramètres peuvent également s’ajouter à ces 7 jours de base et peuvent reculer d'autant le moment où le demandeur d’emploi percevra sa première indemnité chômage : le nombre de jours de congés payés non pris et l’indemnité de licenciement supra-légale.
