Calcul des parts des occupants dans les charges locatives
Bonjour, j'ai une famille de 3 personnes dont un enfant de 4 ans, le propriétaire divise les charges aux nombres d'occupants et compte mon fils comme personne entière. Etant donné qu'il vit au dessus, il prend 1/4 et nous les 3/4 restants. Est-ce logique ? Sachant qu'il ne prend que des bains et nous, des douches, qu'il a des personnes régulièrement chez lui et nous, jamais... Merci de m'éclairer sur cette question.
- Rubrique : location logement
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- Titecamellea
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2 Réponses
Bonjour, La répartition des charges entre les différents locataires est à l'origine de nombreux conflits, car la loi ne pose aucun critère de répartition. La clef de répartition est alors laissée au libre choix du propriétaire, qui peut (ou non) choisir une règle respectant l'équité entre locataires. Généralement, le calcul tient compte de la surface du logement et/ou du nombre d'occupants. Dans votre cas, le propriétaire a opté pour le nombre d’occupants pour répartir les charges. Malheureusement, je ne trouve pas de solution toute faite à te donner. Je ne peux pas t’affirmer si sa pratique est légale ou pas car comme ce que je viens d’écrire ci-dessus, la loi est muette en ce qui concerne cette répartition. Donc, il est difficile pour moi de me prononcer là-dessus. Néanmoins, tu peux toujours te renseigner auprès de l’ADIL. Cet organisme est compétent en matière de problème locatif, logement…en bref, tout ce qui tourne autour du logement et de la location. Tu pourras y trouver des conseils objectifs pour résoudre ton problème.
Bonjour, Selon le décret du 26 août 1987 : JO du 3.8.87, la liste des charges à payer par le locataire est limitée. Et ce n’est pas au proprio de les déterminer. Pour ce genre de détail, il faut toujours se référer à ce que dit la loi car les relations entre proprio et locataire ne sont pas toujours au beau fixe. Si tu peux, consulte ces sites pour mieux t’informer sur le sujet : http://www.locservice.fr/guide/reussir-sa-location/charges.html http://www.infobailleur.org/guide-bailleur/repartition-charges.html Sur ce, bonne lecture à toi !
