Quand un propriétaire bouche une canalisation qui paye ?

Bonjour, Quand un des propriétaires d'un immeuble bouche la canalisation des WC, juste à la sortie de ses WC, donc coupable identifié du bouchage : qui paie l'intervention du débouchage : la copropriété ou le propriétaire concerné ?
3 Réponses
Bonjour, Logiquement et légalement, c’est le propriétaire auteur du bouchage uniquement qui doit prendre en charge les frais de débouchage de cette canalisation, étant donné son implication dans le bouchage de celle-ci. La copropriété n’a pas à payer pour un dégât causé intentionnellement par ce propriétaire.
Bonjour, La canalisation de tes WC est une partie privative donc c'est à toi normalement de règler la facture et non à la copropriété. les parties privatives sont des éléments dont chacun des copropriétaires a l'usage exclusif. Il arrive quelquefois que certains de ces éléments soient intégrés dans un tout. Dans cette hypothèse, ils ne peuvent être supprimés ou modifiés qu'avec l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires. Les modifications ne doivent pas nuire aux autres propriétaires ni à la destination de l'immeuble (construction d'une terrasse, occupation du palier.) En ce qui concerna les toilette ainsi que la salle de bain,Les w-c: la cuvette ; le siphon ; la chasse d'eau à partir de la colonne montante, les tuyauteries et canalisations pour leur partie ne desservant que la partie privative sont considérés comme privatifs. Bon continuation et à très bientôt sur le site
Salut criket74, Donc, si j’ai bien compris la situation, il s’agit d’un dégât causé intentionnellement par le propriétaire ? Comme tu as précisé qu’il est le coupable identifié du bouchage. Ou est ce que je fais erreur ? Si c’est bien le cas, il n’y alors aucun doute : c’est à lui uniquement qu’incombe les frais de débouchage de cette canalisation, à condition néanmoins que le fait qu’il en soit l’auteur soit prouvé.


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