Canalisation E.V. bouchée par des racines ! Qui paye ?
Bonjour, Dans un petit immeuble de bureaux construit en 1990, l'évacuation EV pose, depuis 1 an ou 2, un problème récurrent de mauvaise écoulement, voire de bouchage qui pourrait avoir pour origine les racines d'un mûrier-platane planté il y a une dizaine d'années à une quelques mètres de la canalisation. Paradoxalement, le "bouchon" semble se situer sous le bâtiment, à environ 1 mètre de la façade, et 3 mètres en amont d'un regard extérieur. C'est en tous cas ce que dit l'entreprise qui est venue à 2 reprises, et à 3 semaines d'intervalle, déboucher ce tuyau à l'aide d'un jet à haute pression. A qui incombe de prendre en charge les frais de débouchage ainsi que les travaux destinés à éviter toute nouvelle intrusion des racines dans le tuyau ? Vous aurez bien compris qu'il y a d'un côté le propriétaire du terrain, du bâtiment et de l'arbre, et de l'autre côté, le locataire du local. Merci d'avance de me faire part de vos réponses, réflexions, et autres commentaires. Foxie
- Rubrique : location logement
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- Foxie
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Bonjour, Si vraiment, le bouchage de la canalisation trouve son origine sur les racines de l’arbre, les frais de son débouchage et les travaux nécessaires pour remédier au problème devraient donc être à la charge exclusive du propriétaire qui est à la fois le propriétaire du terrain, du bâtiment et de l'arbre. C’est logique que le propriétaire prenne en charge ces dépenses, étant donné que le locataire n’y est pour rien dans tout cela.
Bonjour et merci à Roberta pour sa réponse. J'avais imaginé que le locataire, prenant à bail un ensemble (bâtiment, jardin, végétation), en avait la jouissance et, en plus du paiement du loyer convenu, devait en assumer l'entretien, voire les aléas de ce type. Ne lui incombe-t-il pas de tondre la pelouse, tailler les haies, élaguer au besoin les arbres, nettoyer les gouttières, entretenir le trottoir devant la propriété ... ? Merci de votre contribution. Cordialement. Foxie
Bonjour, Je suis d’accord avec toi : j’admets qu’en effet, le locataire a des obligations d’entretien de l’ensemble locatif et a à sa charge tout ce que tu viens de citer : tondre la pelouse, tailler les haies, élaguer les arbres et arbustes… C’est même le décret du 26 août 1987 qui prévoit ces dispositions. Mais à mon sens, ces entretiens végétatifs ne peuvent se faire qu’à la limite de la partie aérienne des plantes (notamment les branches). Or, il s’agit ici des racines de l’arbre (la partie souterraine qu’on ne peut pas voir et qu’on ne peut pas toucher), ce sont elles qui posent problème. En l’occurrence, le locataire n’est pas tenu de prévoir ce genre de circonstance. C’est pour cela que j’ai dit que cela devrait être du ressort du propriétaire et non du locataire. Et selon moi, la meilleure solution est de changer l’emplacement de l’évacuation EV.
Merci pour tes précisions Roberta. Compte-tenu de la configuration des lieux, le déplacement de la canalisation EV n'est pas envisageable. Je vais donc prendre à ma charge des travaux consistant à sectionner la ou les racines intrusives, ainsi que le film géotextile (Bidime) destiné à empêcher l'arrivée de nouvelles racines. Cordialement Foxie
