Capital décès et pension d'invalidité
bonjour, mon frère est décédé le 10 décembre 2011 et la Caisse Primaire d'Assurance maladie ma refusée car il bénéficiait d'une pension d'invalidité alors que j'ai vu qu'une personne bénéficiant d'une pension d'invalidité y avait droit. Alors pouvez-vous me renseigner ? merci d'avance
- Rubrique : sécurité sociale
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- Elodie51
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2 Réponses
Bonjour elodie51, Logiquement, si ton frère était affilié à la caisse primaire d'assurance maladie et qu'il bénéficiait d'une pension d'invalidité au moins 3 mois avant son décès, tu as droit au capital décès mais a condition que tu ais été enregistrée comme un de ses ayants-droit. Ensuite il faut savoir qu’il y a des ayants-droit bénéficiaires prioritaires. - si ton frère était marié, le capital décès revient à son épouse même s'ils sont séparés, - si ton frère était veuf, le capital décès revient à ses enfants Tu ne peux pas être considéré comme le bénéficiaire prioritaire. Je te suggère de revenir auprès de la caisse primaire d’assurance maladie et d’y demander plus de précisions sur le sujet. Demande-leur à qui sera versé ce capital décès alors s’il ne te revient pas de droit ?
Je ne comprends pas très bien ta situation elodie51. Voudrais-tu dire qu'à cause de la pension d'invalidité dont bénéficiait ton frère décédé, sa Caisse Primaire d'Assurance Maladie refuse de te verser le Capital décès? Parce que si c'est le cas, elle n'en a pas le droit. Enfin, elle n'a pas le droit de te refuser le versement du capital décès si tu fais partie des ayants-droits de ton frère et que celui-ci bénéficiait d'une pension d'invalidité moins de 3 mois avant son décès. Il serait plus judicieux de ta part de demander plus d'explications auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de ton défunt frère. Peut-être que le refus n'est pas en rapport direct avec la pension d'invalidité?