On me refuse le versement d'un capital décès pourquoi ?
Bonjour, mon papa est décédé le 21 juillet 2011, j'ai fait une demande de capital décès, qui est refusée vu qu'il ne touchait pas de pension vieillesse et qu'il était en retraite depuis le 01/08/10. Qu'est-ce que cela veut dire exactement ?
- Rubrique : décès
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- Balavoine
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3 Réponses
Bonjour, je ne vois pas bien le lien entre la pension vieillesse et le capital décès. Le capital décès est versé à une personne lorsque l'on est son ayant-droit et si l'on dépend (on est à sa charge complète) d'elle le jour de son décès. Pour bénéficier du capital décès de la personne, il faut que la personne ait été dans l'une des conditions suivantes : - avoir une activité salariée ; - percevoir une indemnisation par Pôle emploi ; - être titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à une incapacité physique permanente d'au moins 66,66 % ; - être en situation de maintien de droits. Etait-il dans une de ces situations là ?
D'une façon générale, les retraités n'ont pas droit au capital décès à l'exception de quelques cas précis comme l'exercice d'une activité professionnelle dans les 12 mois avant, ce qui semble le cas. Mais en qualité d'ayant droit, les conditions sont légèrement différentes pour vous, en effet les conditions sont différentes, dans les 3 mois il faut répondre à des conditions bien précises. Je n'ai pas vu que la pension vieillesse en faisait parti. Savez-vous pourquoi il ne touchait pas de pension vieillesse ?
balavoine bonjour. Le capital décès c’est plutôt si on avait souscrit à une quelconque assurance soit vie ou autre chose similaire comme dans certaines grandes sociétés avec les assurances groupes. Sans cela, j'ai peur que ça ne fonctionne pas. Ce n'est pas du ressort de la Sécurité Sociale. Désolé, mais sur ce coup-là, j'ai bien peur que les choses s’arrêtent là. En espérant t'avoir un peu aidé et bon courage et bonne continuation.