Ma mère a-t-elle droit à un capital décès par la CPAM ?
Bonjour, mon père est décédé en 2005. Depuis, ma mère réclame un capital à la CPAM de Paris que cette dernière refuse de lui verser ! Mon père est décédé à l'âge de 72 ans d'un AVC après deux ans. IL était atteint d'Alzheimer ! En 1992, il bénéficiait d'une pension d'invalidité. Je voudrais savoir si ma mère a droit à ce capital décès. Peut-on considérer que l'Alzheimer est une invalidité vu que mon père avant son décès était sous curatelle d'une association qui gérait ses affaires vu son incapacité physique et morale ! Est-ce que ma mère peut se défendre devant le tribunal avec cet argument ? Merci beaucoup.
- Rubrique : décès
- Réponse : 1
- Miloudi
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Bonjour, Le capital décès est versé par la Sécurité sociale à la famille d’un assuré décédé si celui-ci, dans les 3 mois qui précédaient son décès, exerçait une activité salariée, percevait une allocation Assedic, était titulaire d'une pension d'invalidité, d’une rente d’accident du travail-maladie professionnelle, correspondant à une incapacité physique permanente d'au moins 66,66 % ou était en situation de maintien de droits. Si la CPAM a refusé de verser à votre mère un capital décès, c’est probablement parce que votre père n’était pas dans l’une des situations précitées dans les 3 mois avant son décès. Ou je me trompe ? Sinon, quelles étaient les motifs de la CPAM pour ne pas verser le capital décès à votre mère ? Cordialement
je vous remercie pour votre reponse ! je tiens a vous repondre aussi et vous donner les motifs du refus du capital selon la cpam de paris dont voici les termes exates : le capital deces ne peut reglementairement etre attribué que si l'assuré pensionné vieillesse, n'a pas interrompu son activité salariée depuis plus de trois mois et remplit l'une des conditions suivantes : avoir effectué au moins 60 heures de travail ou cotisé sur au moins 60 fois le smic au cours du mois ou avoir effectué au moins 120 heures ou cotisé sur au moins 120 fois le smic au cours des trois mois precedent la date du deces . considerant qu'en application de l'article L.313-1 l'assuré doit justifier au cours d'une periode de reference, soit avoir cotisé sur la base d'un salaire au moins egal a un montant fixé par reference au salaire minimum de croissance, soit avoir effectué un nombre minimum d'heures de travail salarié ou assimilie . en fin que mr percevait une pension de vieillesse depuis 1992 et ne cotisait donc pas ni ne travaillait , ne remplissait donc pas l'une de ces conditions . certe les titulaires d'une pensions d'invalidité arrivés a certains age leur pension se transforme en pension vieillesse c automatique et puis a cet age la on ne peut pas travailler sinon pourquoi la pension d'invalidité !!? si ma mere reclame ce capital deces c'est parequ'elle n'a jamais travaillé ! et deja pour les obseques de mon pere elle a dut emprunter de l'argent pour ca ... et mon pere comme je vous ai expliqué il etait atteint de la maladie d'alzheimer il a passé preseque les 2 dernieres années d'un hopital a un autre ! l'alzheimer c une invalidité plus grave que tout chose qui a forcé mon pere a etre placé sous curatelle vu son invalidité morale et physique, comment ne pas considerer ca comme invalidité !!!? ( curatelle decidé par le juge des personnes agées) . j'ai tout les papiers de ce que je dis compte rendu des medecins, ordonnance du juge des personnes agées . merci d'avance pour votre réponse .
