Capital décès possible pour moins d'un an de RSA ?
Bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un, étant décédé le 02/03/2013 et percevant le RSA depuis octobre 2012, peut prétendre au capital décès ?
- Rubrique : décès
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- Vanessa13
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1 Réponse
Bonjour, Une personne percevant le RSA ne peut pas faire bénéficier à ses proches du capital décès alloué par la sécurité sociale. Pour que le capital décès puisse être versé, le défunt devait être, moins de 3 mois avant son décès, dans l'une des situations suivantes : •salarié, avec une activité suffisante, au jour du décès, pour permettre l'ouverture des droits à l'assurance maladie, •chômeur indemnisé (dans ce cas, il bénéficie du maintien de droit à l'assurance décès pendant la durée de son indemnisation et les 12 mois suivants), •bénéficiaire d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle (avec un taux d'incapacité d'au moins 66,66 %), •bénéficiaire d'une pension d'invalidité.