Capital décès de la sécurité sociale versé uniquement à une personne ?

Bonjour, j'ai mon beau-frère qui est en fin de vie, et il essaie de prévoir ses obsèques. Il veut que ce soit son frère qui s'occupe de cela car il n'a pas d'enfant mais comment faire pour que le capital décès de la sécurité sociale soit versé uniquement à son frère alors qu'il a des frères et sœurs ? Merci de votre aide
2 Réponses
Bonjour Jeanine, Il faut que ton beau frère rédige un testament ou qu'il inscrive son frère comme son unique ayant-droit. Le statut d'unique ayant-droit fera de son frère le bénéficiaire prioritaire de son capital décès. Si ses frères et sœurs font tous déjà partie de ses ayant-droits. Il faudra qu'il les supprime de la liste.
Bonjour Cocorico mais tu dis qu'il inscrive son frère comme unique ayant droit mais où sur le testament ? Son frère a déjà inscrit son frère sur sa prévoyance, est ce que celle ci est imposable ??
Bonjour jeanine, Il faut qu'il inscrive son frère comme étant son seul ayant droit à la CPAM. Le capital décès est une indemnité versée en une fois par la CPAM aux ayants-droits d'un assuré social afin de les aider durant la période du décès. Voilà pourquoi j'ai mentionné précédemment que pour pouvoir en bénéficier à titre unique, le frère de ton beau-père doit devenir le seul ayant-droit. Pour se faire, il faut contacter la sécurité sociale et suprimer de la liste des ayant-droits actuels, les autres frères et soeurs qui y sont inscrits comme tels.
pour être son ayant droit, il doit avoir le meme domicile non ?


Votre réponse

Texte trop long