Capital décès versé au conjoint d'un créateur d'entreprise
bonjour, je remercie la personne qui voudra bien m'apporter ses lumières sur la situation suivante : Le capital décès, que Pôle Emploi garantit au conjoint survivant d'un demandeur d'emploi décédé, est-il également cessible au conjoint d'un demandeur d'emploi "créateur d'entreprise" décédé qui était enregistré à Pôle Emploi, percevait l'ARE et bénéficiait de l'ACCRE au moment de son décès ? Cela fait 6 mois que Pôle Emploi bloque mon dossier en étant très avare d'explications. J'apprends ce jour - car je n'ai pas encore la réponse officielle - qu'il est possible que ce capital décès dont on m'avait donné le montant par téléphone en janvier, puisse ne jamais m'être versé car, lorsque l'on devient créateur d'entreprise, on n'est plus considéré comme demandeur d'emploi. J'imagine que si la réponse tarde, ce serait peut-être dû au fait que mon mari est décédé 14 jours après la création de son entreprise et que peut-être que tout n'était pas encore régularisé à Pôle Emploi... Merci pour votre réponse.
- Rubrique : décès
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- Kilisi0611
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1 Réponse
Bonjour, Je ne possède pas l’information concernant votre problématique, donc, je ne serais pas en mesure de vous éclairer sur ce point. Par contre, je tiens à vous faire savoir que si vous ne pourrez pas bénéficier du capital décès versé par Pôle emploi, il vous est possible d’en faire la demande auprès de la Sécurité Sociale. La première des choses est de remplir le formulaire administratif « Cerfa n°10431-01 » que vous aurez sollicité auprès de la caisse d’assurance du défunt. Ensuite, renvoyez ce formulaire à la caisse d’Assurance Maladie de votre conjoint décédé, accompagné de l’acte de décès, d’un extrait d’acte de naissance prouvant sa filiation ainsi que l’attestation Pôle Emploi prouvant que votre défunt époux était inscrit comme demandeur d’emploi auprès de cet organisme. En tant que bénéficiaire prioritaire, vous aviez 1 mois à compter de la date de décès de votre époux pour demander le capital décès auprès de la Sécurité Sociale. Mais comme ce délai est déjà passé, vous avez encore la possibilité, dans un délai de 2 ans à compter de la date de décès de votre époux de formuler votre demande de capital décès, au même titre que les bénéficiaires non prioritaires. Cordialement
Je vous remercie pour votre réponse qui est effectivement celle que m'a faite Pôle Emploi ; sauf que ces démarches ont déjà été entreprises et le capital décès de la Sécurité Sociale m'est déjà parvenu. Mais il m'a toujours été spécifié que le capital décès de la Sécurité Sociale ne se substituait pas à celui de Pole emploi. Où est la logique du système du versement du capital décès par Pôle Emploi ? : si le demandeur d'emploi était malade et donc déclaré en "arrêt maladie" au moment de son décès, la famille survivante ne touche pas non plus le capital décès ! Donc, il faudra que Pôle Emploi explique comment, dans le cas d'un demandeur d'emploi créateur d'entreprise décédé, comme dans le cas d'un demandeur d'emploi malade décédé, on peut effectivement aboutir à la conclusion que la famille survivante n'a pas besoin de ce capital décès ! Merci d'avoir trouvé un peu de temps pour me répondre.
