Carence ASSEDIC et arrêt-maladie [résolue]
Bonjour. En cas de rupture conventionnelle pendant arrêt-maladie, je comprends qu'on ne peut pas s'inscrire à Pôle Emploi. L'inscription doit intervenir après la fin de l'arrêt, dans un délai de 12 mois augmenté de la durée de celui-ci. Par ailleurs, le régime de délai de carence des Assedic change le 1er juillet, avec 180 jours au lieu de 75 jours maximum. D'où les questions suivantes: 1. S'il y a reprise d'arrêt-maladie après inscription à Pôle Emploi, la période de carence repart-elle à zéro lors de la réinscription, ou est-elle interrompue pendant l'arrêt-maladie, ou continue-t-elle de courir pendant l'arrêt-maladie? 2. Quelle date servira de référence pour être classé dans l'ancien ou le nouveau régime de carence: celle de la rupture conventionnelle, celle de la 1ère inscription à Pôle Emploi, ou celle d'une éventuelle réinscription à Pôle Emploi? Merci pour votre aide.
- Rubrique : droit du travail
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- 27novembre
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2 Réponses
Bonjour, 1-S’il y a reprise d’arrêt maladie après inscription à Pôle emploi, selon moi, la carence devrait seulement être interrompue pendant l’arrêt maladie 2-Quelle date servira de référence pour être classé dans l'ancien ou le nouveau régime de carence : je dirais la date de la 1ère inscription au Pôle emploi