Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et congés payés

Question

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et congés payés

Les congés payés acquis mais non pris sont-ils supportés par le salarié, en licenciement économique, avec une période de carence au début du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?

Rubrique : licenciement
06 mars 2012
Réponse : 1
Lolo30300
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1 Réponse

Vany6 · Answer 1 · 2012-03-09T09:23:31

Bonjour, En cas d’acceptation du CSP par un salarié, le CSP prend effet dès le lendemain de la fin de contrat de travail. Ce qui implique qu’il n’y aucun délai de carence dans le cadre d’un CSP. Par ailleurs, les congés payés non pris seront perdus. Ils seront versés aux Assedic par l’employeur.