La carte du combattant est elle une pièce d'identité ?
La carte du combattant est elle une pièce d'identité ? Si oui par quel article de loi ?
- Rubrique : démarches administratives
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- Mecanicjpq
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2 Réponses
Bonjour,
Je vois que c’est un bon projet, d’autant plus, la sécurité privée est un secteur en plein essor. Je vous conseille de vous rapprocher du centre de formalités des entreprises (CFE) pour savoir les démarches à suivre. Vous devez également prendre en compte les législations qui régissent le secteur de la sécurité privée.
Bonne journée
Désolée, j’ai fait une erreur sur la réponse. Mais pour répondre à ta question, la carte nationale d'identité est le seul document officiel qui permet de certifier de son identité. Cependant, la carte du combattant peut être acceptée à une libre appréciation de l'autorité privée pour justifier l’identité car il n’y a pas de texte légal qui le définisse.
Cordialement,