carte identité date de validité expirée
La pr2fecture de Bobigny refuse de faire immatriculer la voiture de mon père décédé le 28/01/2015 au nom de ma mère héritiere, au motif que sa carte identité plastifiée nest plus valide. Est il possible de remplacer cette carte d'identité par une carte d'invalidité qui porte une photo avec une date de validité qui n'est pas expirée, ou par un autre document comme une copie intégrale d'acte de naissance
- Rubrique : vie quotidienne
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- Herve.bergalasse
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1 Réponse
Bonjour Diego,
À ma connaissance, un extrait d'acte de naissance, un permis de conduire, le livret de famille, une carte de sécurité sociale, une carte d'électeur ou un passeport peuvent servir de pièce d'identité. Le mieux est de présenter tous les documents pouvant confirmer l'identité de votre mère. Peut-être que la préfecture recevrait l'un de ces papiers. Je vous passe ce lien pour voir un article intéressant concernant votre question : https://www.pratique.fr/quel-document-peut-servir-piece-didentite.html
J'espère que cela marchera !
Excellente suite !