Que vaut une carte d'identité périmée ?
Pôle Emploi peut-il refuser de traiter un dossier de demande d'allocations chômage si la carte d'identité est périmée ? Sachant que la demande de renouvellement est en cours. Merci de votre réponse
- Rubrique : démarches administratives
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- CRIS
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5 Réponses
Bonjour Cris, j'en doute fort, et ce pour plusieurs raisons : - la carte d'identité n'est pas un document obligatoire - la carte d'identité est un document qui permet de certifier de son identité, et ce, même si elle est expirée. Il faut évidemment que la photo soit toujours ressemblante. Au pire produire un passeport. Voici le lien vers le site du Ministère de l'Intérieur qui détaille tout cela http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/carte-nationale-d-identite/carte-nationale-identite/downloadFile/attachedFile/joe_20100519_0114_00178016723707530817232.pdf?nocache=1286542403.61
D’après ce que j’ai pu entendre, le pôle emploi ne traite aucun dossier si la carte d’identité n’est pas en cours de validité. Cela est dû au fait qu’il y ait trop de fraudes. Par ailleurs, faute de CIN en cours de validité, tu pourras présenter à la place de celle-ci un passeport ou une carte d’invalide civil ou militaire avec photographie mais toujours en cours de validité. A défaut de l’un de ces trois documents originaux, tu pourras présenter le récépissé de la demande de renouvellement de ta carte d’identité. Pour plus d'infos, n'hésites pas à visiter le site suivant : https://www.pole-emploi.fr/candidat/les-pieces-a-fournir-@/suarticle.jspz?id=4126 A plus !
Salut Cris, Normalement, tu es censé pouvoir t'inscrire au pôle-emploi, même avec une carte d'identité périmée à condition de prouver que les démarches d'obtention d'une nouvelle CNI sont en cours. C'est écrit dans les conditions d'inscription au Pôle Emploi: « En cas de non-présentation du justificatif d'identité en cours de validité, un dispositif transitoire est prévu si une demande d'obtention est en cours, en attendant la délivrance du justificatif d'identité nécessaire.» Tu peux donc y retourner en demandant une vérification de leurs contrats d'inscription. Bon courage!
La réponse est non. Pôle Emploi ne refusera pas de traiter un dossier de demande d'allocations chômage si la carte d'identité est périmée. En France, la CNI n’est pas obligatoire et elle reste valable tant que la photo qui est dessus permet de reconnaitre son titulaire. Si jamais Pôle Emploi refuse de traiter ton dossier, cette excuse de la carte est juste un faux prétexte Je t’invite à lire cette note de synthèse du Sénat concernant la carte d’identité en France : http://www.senat.fr/lc/lc118/lc1180.html.
