En cas de décès d'un agriculteur, à qui doit-on s'adresser pour avoir droit au capital décès ?
Mon papa est décédé il y a 6 mois. Mes frères et moi avons pris en charge les obsèques, nous avons su plus tard que nous avions le droit de toucher un capital décès qui prenait en charge une partie de ces frais. Mais mon papa était agriculteur, alors je ne sais pas vraiment à qui m'adresser. Merci.
- Rubrique : sécurité sociale
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- F_lemoine
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2 Réponses
Bonjour, Pour la demande du capital décès d'un agriculteur, il faut s’adresser à la MSA ou Mutuelle sociale agricole de votre lieu de résidence. La demande doit être envoyée à la MSA au moyen du formulaire à télécharger sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12017.do. Joindre avec le formulaire rempli toutes les pièces justificatives demandées et mentionnées à la page 2 de la notice explicative que vous pouvez consulter sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=12017*01&cerfaNotice=50925-01. Cordialement
